Les documents à fournir lors de l’achat d’une propriété

Les documents nécessaires pour l’obtention d’un prêt se divisent en quatre catégories : le revenu, la mise de fonds, les documents relatifs à la propriété achetée et la preuve d’identité. Les voici :

 

Revenu

Fixe

• Lettre d'emploi
• Dernier talon de paie
• T4
• Avis de cotisation

 

Variable (bonis, commissions, pourboires, temps supplémentaire ou saisonnier)

• Lettre d’emploi
• Dernier talon de paie
• Deux derniers T4
• Deux derniers avis de cotisation

 

Travailleur autonome

• Deux derniers avis de cotisation
• Deux derniers T1

 

Retraité

• Avis de cotisation
• Bordereau de paiement
• Preuve de dépôt direct
• Feuillet T4A

 

Des documents seront également exigés si vous recevez des allocations familiales, une pension alimentaire, si vous êtes sur la CNESST ou si vous êtes une famille d’accueil, notamment.

 

Mise de fonds

 

Si c’est de l’épargne (CELI, REER, compte chèque, etc.)

• Relevé des trois derniers mois du compte

 

Si c’est un don

• Lettre de don
• Preuve de dépôt au compte

 

Si la mise de fonds provient de la vente d’une autre propriété

• Une copie de la promesse d’achat
• Une copie du compte de taxes municipales
• Un relevé hypothécaire récent
• Une preuve d’acceptation du prêt hypothécaire des acheteurs

 

Documents relatifs à la propriété achetée

• La promesse d’achat
• La description MLS de la propriété
• La déclaration du vendeur

 

Preuve d’identité

• Deux cartes d’identité avec photos (permis de conduire, carte d’assurance-maladie, passeport, etc.

 

* Il s’agit d’un résumé des documents régulièrement demandés dans les institutions financières qui ne les exigent pas nécessairement tous. La documentation exigée peut différer d’une place à l’autre.